Conditions d’utilisation

Modalités et conditions d’achat

Bienvenue sur le site d’Acrament’Bon, une compagnie canadienne incorporée en vertu de la Loi sur les sociétés par actions du Québec. Tous les utilisateurs de ce site conviennent que l'accès au site et l'utilisation de ce site sont sujets aux termes et conditions générales suivantes et à toute autre loi applicable. L'utilisation de ce site constitue votre approbation. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces termes et conditions générales, veuillez ne pas employer le site d’Acrament’Bon.

Le présent document constitue un contrat (le « Contrat ») entre vous (« vous », « vos », « votre ») et Acrament’Bon. (« Acrament’Bon », « nous », « nos ») concernant les modalités et les conditions associées à la commande et à la réception de nos produits (« Produits ») qui vous sont offerts sous forme d’achats ponctuels de Produits, à travers le site web « acramentbon.com », ainsi que tout sous-domaine connexe ou de toute autre plateforme mobile liée (le « Site Web », le « Service »). Vous devez prendre connaissance des modalités et des conditions d’achat suivantes avant d’utiliser le Service.

En accédant au Site Web ou en utilisant le Service, vous acceptez toutes les modalités décrites au présent Contrat. À tout moment, il vous est possible d’annuler le présent Contrat en cessant d’utiliser le Service selon les modalités décrites au présent Contrat.

Termes de vente

Les Services sont proposés sous forme d’achats ponctuels de Produits.

Modification de commande

Les commandes peuvent être modifiées ou annulées jusqu’à 4 heures après l’achat.

Une fois la commande en préparation, aucune modification n’est possible.

Rupture de stock

Acrament’Bon tente de maintenir un inventaire à jour. Si nous sommes sujets à une rupture de stock, Acrament’Bon s’engage à vous aviser dans des délais raisonnables. Les options de renvoi du produit écoulé, remplacement de produit ou de remboursement vous seront proposées.

Livraison

Actuellement, Acrament’Bon ne livre pas partout au Québec. Lors de votre commande, notre système vous indiquera automatiquement si la livraison est possible à votre adresse.

Prix

Acrament’Bon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Fonctionnement de l’achat ponctuel

L’achat ponctuel de Produits Acrament’Bon constitue en un achat unique sans possibilité de renouvellement automatique.

Comptes, mots de passe et sécurité

Lors de votre achat sous forme d’achats ponctuels de Produits, vous devez ouvrir un compte pour pouvoir utiliser le site et/ou les services. Vous devez suivre le processus d’inscription en fournissant à Acrament’Bon les informations à jour, complètes et exactes demandées.

Vous êtes entièrement responsable de maintenir la sécurité et la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe. Vous êtes aussi entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sur votre compte, qu’elles soient effectuées par vous ou par une autre personne.

Vous convenez d’aviser Acrament’Bon immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité. Acrament’Bon ne sera tenue responsable d’aucune perte que vous subissez si une autre personne utilise votre mot de passe ou votre compte, que vous soyez au courant ou non.

Cependant, vous pouvez être tenu responsable de toute perte subie par Acrament’Bon ou une autre partie découlant de l’utilisation de votre compte par une autre personne, si cette utilisation résulte de votre négligence quant à la sécurité et confidentialité de votre compte.

Modalités de livraison

Acrament’Bon a généralement recours à des tiers pour l’expédition de ses Produits; par conséquent, tous les achats de Produits sont régis par un contrat d’expédition qui prévoit que le titre et les risques de pertes relatifs à ces Produits vous sont transmis lorsque les Produits vous sont livrés.

Une fois les Produits livrés, leur état et leur consommation en sont votre responsabilité, et vous êtes seul responsable de manipuler, de conserver, d’utiliser et de consommer les Produits de façon adéquate et sécuritaire.

Acrament’Bon n’est pas responsable de toute action ou de toute omission de la part de ces tiers et n’est pas responsable de tout retard ou de toute perte de quelque nature que ce soit qui survient lorsqu’une commande se trouve entre les mains ou sous le contrôle d’un tiers.

Les dates et les heures d’expédition sont estimatives, et les dates et les heures d’expédition réelles pourraient changer en raison des conditions météorologiques et d’autres facteurs, dont certains sont hors de notre contrôle.

En cas d’événements indépendants de notre volonté qui nuisent à notre capacité de vous livrer les Produits à votre date de livraison prévue, nous tenterons de vous livrer vos Produits dans les meilleurs délais possibles.

Un avis de livraison vous sera envoyé à l’adresse courriel rattachée au compte pour vous indiquer les jours possibles de livraisons qui sont entre le mardi au vendredi de chaque semaine.

Acrament’Bon ne sera pas tenu responsable si la boîte n’est pas récupérée à l’endroit que vous aurez indiqué dans votre compte. Nous nous engageons d’ailleurs à vous fournir les preuves de livraison nécessaires pour appuyer le tout.

Les Produits sont réputés livrés lorsque le Produit est livré à l’endroit indiqué conformément aux instructions de livraison que vous avez précisées lors de votre commande.

Nous présumons que toute personne présente à l’adresse précisée dans les instructions de livraison est autorisée à recevoir la commande en votre nom.

Si personne n’est présent à l’adresse indiquée dans vos instructions de livraison, nous laisserons le colis sans surveillance à l’adresse ou à l’endroit que vous aurez précisé. Il est de votre responsabilité de nous fournir des instructions de livraison claires et complètes.

Il vous incombe d’inspecter tous les Produits que vous recevez de nous au moment de leur livraison pour y détecter tout dommage ou autre problème. Vous êtes seul responsable de déterminer l’intégrité des Produits que vous recevez.

Advenant qu’un Produit ne soit pas frais, ouvert ou brisé au moment de sa livraison, veuillez nous en aviser et nous traiterons cette situation conformément à notre politique de retour et de remboursement.

Une fois vos Produits reçus et inspectés, vous devez les disposer au congélateur.

Nos boîtes comprennent un isolant thermique ainsi que de la glace sèche conservant les Produits pour une période de 48 heures. Toute dégradation des Produits, y compris le passage du temps, sera de votre responsabilité une fois la livraison complétée.

Si vous n’êtes pas en mesure de récupérer votre commande, il est de votre responsabilité de trouver une solution pour ne pas laisser la fraîcheur des Produits se détériorer.

Lorsque vous planifiez vos livraisons ainsi que la récupération de votre boîte, veuillez tenir compte de la température de votre région, en effet la température extérieure pourrait avoir un impact sur la dégradation des Produits.

Pour toutes commandes endommagées, nous vous invitons à contacter directement le service à la clientèle à acramentbon@gmail.com.

Commande, taux de change, taxes et options de paiement

Tous les prix sont en dollars canadiens. Nos produits ne sont pas taxables. Nous acceptons tous les paiements suivants : carte de crédit et carte prépayée.

Les commandes exécutées sur www.acramentbon.com sont envoyées de façon sécurisée à notre bureau des commandes où elles sont passées en revue. Une fois la commande vérifiée et entièrement payée, elle sera traitée et livrée.

Les clients acceptent de payer pour les biens et services achetés via le site Acrament’Bon et reconnaissent qu'acheter des biens ou services en ligne est équivalent à des achats faits dans un magasin physique.

Notification de dégagement de responsabilité de santé

Acrament’Bon n'est pas responsable de l'abus et/ou de la mauvaise utilisation d'aucun produit vendu en raison d'un consommateur employant ce site web.

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Les clients utilisateurs de ce site web, précédents et futurs qui ne consultent pas leur professionnel de soins de santé avant l'achat et l'utilisation qui s'en suivent de n'importe quel produit, assument le risque de toutes les conséquences.

Copyright

Le contenu entier de ce site incluant le texte, mais non limité au texte, incluant les graphiques et les codes sont protégés par la loi des droits d'auteur en tant que travail collectif en vertu du droit canadien et d'autres lois sur les droits d'auteur, et est la propriété de Acrament’Bon.

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Toutes les marques déposées, marques de service et noms commerciaux d’Acrament’Bon utilisés sur ce site sont des marques enregistrées ou des marques déposées d’Acrament’Bon.

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Ce site, les matériaux et les produits sur ce dernier sont fournis ''tel quel'', et ce, sans garantie de quelconque sorte, explicite ou implicite.

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Erreurs typographiques

Dans le cas où un produit d’Acrament’Bon serait de manière erronée énumérée à un prix incorrect, Acrament’Bon se réserve le droit de refuser ou d'annuler toutes les commandes passées du produit énuméré au prix incorrect.

Acrament’Bon se réserve le droit de refuser ou d'annuler de telles commandes même si la commande a été confirmée et chargée à votre compte de carte de crédit.

Dans le cas échéant, Acrament’Bon s'engage à donner un crédit à votre compte en remboursant votre carte de crédit à la valeur de l'erreur de prix.

Résiliation

Ces termes et conditions générales s'appliquent à vous lors de votre accès au site et/ou en complétant votre processus d'achat.

Ces termes et conditions générales peuvent être résiliés par Acrament’Bon sur préavis écrit de 60 jours.

Les dispositions relatives aux copyrights, marque déposée, déni, limitation de responsabilité, indemnité et divers, survivront à la fin du présent Contrat.

Notification

Acrament’Bon peut vous transmettre un avis par : courriel, SMS, une notification générale sur le site, ou toute autre méthode fiable à l'adresse que vous aurez fournie à Acrament’Bon.

Divers

L'utilisation de ce site sera régie exclusivement par les lois de la province du Québec et du Canada. Vous consentez à ce que toute action ou poursuite découlant de l’utilisation du site ou du présent Contrat, comprenant, mais non limité à l’achat des Produits, seront intentées devant les tribunaux de la province de Québec.

Aucun manquement à exercer ou retarder l'exercice de tout droit, recours, pouvoir ou privilège de la part de Acrament’Bon découlant du présent Contrat ne sera interprété ou considéré comme une renonciation à celui-ci; de même, l'exercice unique ou partiel d'un droit, d'un recours, d'un pouvoir ou d'un privilège n'empêche l'exercice même futur de tout autre droit, recours, pouvoir ou privilège.

Ni le cours de la conduite entre les parties ni la pratique commerciale n'agira pour modifier quelconque d'entre ces termes et conditions générales.

Acrament’Bon peut céder ses droits et devoirs aux termes de ce Contrat à n'importe quelle partie à tout moment sans communication préalable.

Utilisation du site

Le harcèlement de toute façon ou forme sur le site par l'intermédiaire de courriels, du blogue, ou au moyen d'obscénités ou d'abus est strictement interdit.

Vous ne pouvez télécharger, distribuer ou éditer par le site aucun contenu diffamatoire, obscène, menaçant, envahissant les droits d'intimité ou de publicité, abusive, illégale ou répréhensible qui peuvent constituer ou encourager un crime, violer les droits de n'importe quelle partie ou qui peuvent provoquer la responsabilité ou violer n'importe quelle loi.

Vous ne pouvez pas télécharger de contenu commercial sur l'emplacement ou employer l'emplacement pour solliciter d'autres à se joindre ou devenir des membres d'aucun autre service commercial en ligne ou de toute autre organisation.

Sécurité

Acrament’Bon travaille à protéger la sécurité de vos informations personnelles durant leur transmission lors des transactions à travers notre système sécurisé.

Les employés d’Acrament’Bon n'ont pas accès à vos informations de carte de crédit, car ces dernières sont cryptées immédiatement lorsqu'une transaction est conclue.

Seule la compagnie de gestion des transactions avec laquelle Acrament’Bon fait affaire reçoit ses informations cryptées.

Les autres informations personnelles collectées par Acrament’Bon servent à expédier votre commande par l'intermédiaire des transporteurs, de pouvoir vous contacter en cas de besoin ou de vous faire bénéficier de toutes les opportunités et activités proposées par Acrament’Bon.

Il est possible en tout temps de demander à ce que vos informations soient retirées de notre base de données.

Déni de participation

Acrament’Bon ne fait pas et ne peut pas passer en revue tous les communications et matériaux signalés à ou créés par des utilisateurs qui accèdent au site, et n'est en aucune façon responsables du contenu de ces communications et matériaux.

Vous reconnaissez qu'en vous laissant le droit de regarder et distribuer le contenu écrit par l'utilisateur sur ce site, Acrament’Bon agit simplement en tant que conduit passif pour une telle distribution et n'entreprend aucun engagement ou responsabilité concernant aucun contenu ou activité sur ce site.

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Indemnisation

Vous vous engagez à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Acrament’Bon et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, successeurs et ayants droit en ce qui concerne les pertes, dommages, responsabilités, actions, jugements, intérêts, indemnités, pénalités, amendes, coûts ou dépenses de quelque nature que ce soit, découlant ou résultant de :

(i) toute violation de votre part à une obligation, garantie ou déclaration indiquée au présent Contrat ou (ii) de toute activité liée à votre compte, conduite négligente ou injustifiée, par vous ou toute autre personne accédant et/ou utilisant votre compte Acrament’Bon.

Tierce partie

Dans le but de fournir une valeur ajoutée à nos visiteurs, Acrament’Bon peut se lier à des sites exploités par les tiers.

Cependant, même si le tiers est affilié avec Acrament’Bon ce dernier n'a aucun contrôle de ces sites liés, qui a des pratiques séparées en matière de collecte d'informations privées, indépendantes d’Acrament’Bon.

Ces sites liés sont seulement pour votre convenance et donc vous y accédez à votre propre risque.

Politique de remboursement

Acrament’Bon n’accorde pas de remboursement ni de retour pour des Produits lorsque ceux-ci ne sont pas défectueux ou périmés au moment de la livraison et pour une période de 48 heures correspondant à la période de conservation de nos boîtes de Produits.

Aucun remboursement ou retour n’est donc accepté spécifiquement pour les raisons suivantes : mauvaise utilisation du produit, stockage inapproprié, manipulation inadéquate, mauvaise adresse de livraison.

Vous avez pour responsabilité d’inspecter les Produits au moment de la livraison afin de vous assurer que le tout est conforme, sans dommage ou risque à la consommation.

Vous devez également déposer les Produits au congélateur sans délai suivant la réception des Produits. Au-delà de ce délai, vous serez présumés avoir reçu les Produits en bon état de consommation et non défectueux.

Si le Produit livré est défectueux ou périmé ou incomplet au moment de la livraison, Acrament’Bon s’engage à vous renvoyer la semaine suivante un nouveau Produit, sans frais.

Il est de votre devoir de contacter le service-client pour faire part de l'état du Produit, et ce, dans un délai de 3 jours ouvrables suivant le moment de la livraison avec preuves à l'appui.

Vous pourrez être appelé à conserver le Produit périmé ou défectueux dans le but d’en disposer. Si un remboursement est nécessaire, selon la situation, cela pourra être effectué sur la même carte de crédit utilisée pour la commande.

Si vous n’êtes pas satisfait du Produit ou du service de livraison en ligne, nous vous invitons à contacter directement le service à la clientèle à acramentbon@gmail.com.

Politique d’annulation

Achat unique

Lorsqu’il s’agit d’achat unique, vous pouvez à tout moment annuler votre commande avant son expédition. Le montant ayant été débité sur votre carte de crédit vous sera remboursé.

Après son expédition, vous ne pouvez plus annuler votre commande et la politique de remboursement prend application, voir ci-haut.